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Été 2010
Le sans-abrisme et la migration en Europe: quelles réponses?

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Les informations présentes dans ce site Web, ne reflètent pas nécessairement la position ou l’opinion de la Commission Européenne.

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Le droit au logement

L’engagement de la FEANTSA et de ses membres est de promouvoir le respect des droits fondamentaux pour chacun/e. Ils cherchent à faire progresser le droit de chacun à vivre dignement et le droit de tous à un logement sûr, stable, adéquat et abordable. Ils s’engagent à prévenir et réduire l’exclusion liée au logement dans l’optique de son éradication progressive, et travaillent en vue de la concrétisation du droit au logement reconnu au niveau international (voir Charte des valeurs de la FEANTSA).

L’accès à un logement peut être considéré comme une condition préliminaire à l’exercice de la plupart des autres droits fondamentaux. Le droit au logement est consacré par des instruments internationaux largement ratifiés ainsi que par les législations nationales de différents Etats membres de l’Union européenne. Toutefois, sa mise en œuvre concrète demeure peu satisfaisante dans plusieurs pays, car le droit au logement ne dispose pas du même niveau de priorité que l’accès à d’autres formes de protection sociale.

De nombreuses organisations membres de la FEANTSA plaident en faveur du droit au logement depuis des années. La FEANTSA travaille à coordonner ces efforts au niveau européen et promeut une approche basée sur les droits humains dans la lutte contre l’exclusion liée au logement.Son groupe d’experts sur le droit au logement rassemble des experts de différents pays européens et travaille sous le mandat du Groupe de travail sur le logement.

Activités récentes de la FEANTSA dans le domaine du droit au logement:

• Publication des livres « Housing Rights and Human Rights » et « Le logement dans les outils du droit international » (2005)
• Organisation conjointe d’une conférence sur le droit au logement en Europe à Helsinki (2006),
• Une Réclamation collective contre la France pour non-conformité avec l’article 31 de la Charte sociale européenne révisée (2006),
• Elaboration d'une section du site consacrée aux instruments et mécanismes internationaux portant sur le droit au logement (2007), y compris une base de données de décisions de la Court européenne des Droits de l'Homme relatives au droit au logement (2008) (actuellement disponible en EN).
• Une Réclamation collective contre la Slovénie pour non-conformité avec les articles 31, 16 et E de la Charte sociale européenne révisée (2008).
• Une édition du Magazine sur le Droit au logement (automne 2008).
• La mise en place de Housing Rights Watch (2008).

Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires, dont des liens utiles vers d’autres sites Internet.

Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur le groupe d’experts sur le droit au logement ou contacter Stefania Del Zotto.

	[02/2009] Contribution de la FEANTSA au Programme annuel 2010 de la FRA La FEANTSA a contribué à la consultation relative à la proposition de programme de travail de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour 2010
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[01/2009] Accès au logement - outil anti-discrimination L'exclusion peut être basée sur la discrimination dans différents domaines et la discrimination peut contribuer à l'exclusion liée au logement. Cet outil, qui est destiné aux organisations prestataires de services à l'intentino des personnes sans-abri ou confrontées à l'exclusion liée au logement, donne un aperçu des différents instruments internationaux permettant d'aborder la discimination liée au logement.
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[06/2007] Contribution de la FEANTSA à la consultation de la société civile lancée par la FRA La FEANTSA a répondu à la consultation lancée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[10/2006] Droit au logement opposable en France: le Conseil de l'Europe a ouvert la voie Le droit au logement est depuis longtemps intégré au droit français, avec une surprenante et constante absence d’effectivité, en tant que droit individuel.
	» Document disponible dans la langues suivantes :

[01/2006] Le Logement dans les outils du Droit International
Le logement n'est pas uniquement une marchandise soumise aux aléas et aux règles des marchés, il est aussi un besoin fondamental qui prend toute sa place dans les politiques publiques. Ces droits qui assurent la cohésion dans le respect de la dignité de chaque être humain, il nous appartient d'en assurer la promotion en misant sur l'addition de nos regards, de nos cultures juridiques, de nos pratiques et de nos aspirations partagées. Vous pouvez commander ce livre au prix de 10€ dans la section Librairie. Cliquez ici pour accéder à la Librairie de la FEANTSA).

[06/2006] Conférence sur le droit au logement en Europe (septembre 2006)
Une conférence internationale portant sur le droit au logement en Europe a eu lieu les 18 et 19 septembre 2006 à Helsinki. Cet évènement, qui s’est déroulé alors que la Finlande assure la Présidence de l’Union européenne, a été organisé conjointement par le Ministère de l’environnement finlandais, la FEANTSA ainsi que son adhérent Y-Foundation. Il a permis de rassembler des participants venus de 13 pays européens. Des représentants de Ministères nationaux, du Conseil de l’Europe, de la Commission européenne, d’ONG, des chercheurs ainsi que des experts ont participé aux deux journées de conférence pour discuter du droit au logement, tant d’un point de vue national que transnational. Pour de plus amples détails, veuillez cliquer ici.

	[10/2008] Magazine Sans-Abri eu Europe Le magazine que la FEANTSA a publié en octobre 2008 a pour objet le droit au logement et s'intitule "Droit au logement: des clés pour avancer"
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[05/2005] Les droits à l'habitat en Allemagne Cet article examine les droits à l'habitat dans le droit constitutionnel allemand, par rapport aux textes internationaux et européens sur les droits de l'homme et les droits sociaux (seulement disponible en anglais)
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[07/2004] Irlande: les notions de droit au logement et de droit de propriété changent-elles en Irlande? Dr Padraic Kenna enseigne dans la faculté de droit de l'université de Galway en Irlande. Il est également le président du groupe d'experts sur le droit au logement de la FEANTSA. Il a publié un article en juillet 2004 sur l'évolution des notions de droit dans les domaines du logement et de la propriété en Irlande, qui est paru suite à la publication d'un rapport d'un comité gouvernemental sur la constitution de la propriété privée. Vous pouvez lire l'article en anglais ci-dessous.
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	[10/2003] Droit au Logement - Bulletin de la FEANTSA Dans ce numéro de Sans-abri en Europe, la FEANTSA a rassemblé un certain nombre d’articles qui examinent l’application – ou dans beaucoup de cas, la non-application – du droit au logement en Europe. Afin d’avoir une approche plus concrète, nous avons demandé à l’Union Internationale des Locataires la permission de réimprimer certaines des données très intéressantes qui montrent l’inégalité du droit au logement en Europe ainsi que les possibilités de recours des citoyens.
	» Document disponible dans la langues suivantes :

	France : Évacuation d’un campement d’Afghans à Paris [12/08/2010] La police a évacué plusieurs dizaines de personnes installées dans un campement situé sur les berges du canal Saint-Martin à Paris en France. » Détails

	Irlande du Nord : « Le logement social ne respecte pas les normes des droits de l’homme » [12/08/2010] Des experts en droits de l’homme ont analysé les dépenses du gouvernement nord-irlandais consacrées au logement social, et ont constaté que celles-ci ne respectaient pas les obligations légales internationales. » Détails

	La France ferme des camps illégaux de Roms et expulse des migrants [12/08/2010] Le président français Nicolas Sarkozy a ordonné le démantèlement de 300 camps illégaux de Gens du voyage et de Roms. » Détails

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